Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 août 2014
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Nouvelles instructions — Traitement des demandes d'asile présentées au Canada : Traitement après l'entrevue et décision définitive
Sommaire
De nouvelles instructions sur l'exécution de programmes concernant le traitement des demandes d'asile présentées au Canada après l'entrevue et décision définitive sont maintenant disponibles.
Instructions mises à jour
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