Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 août 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Nouvelles instructions — Traitement des demandes d'asile présentées au Canada : Traitement après l'entrevue et décision définitive

Sommaire

De nouvelles instructions sur l'exécution de programmes concernant le traitement des demandes d'asile présentées au Canada après l'entrevue et décision définitive sont maintenant disponibles.

Instructions mises à jour

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