Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 8 septembre 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Nouveau formulaire – Documents fournis au(x) demandeur(s) d’asile [IMM 5780]

Sommaire

Une nouvelle liste de contrôle [IMM 5780] des documents fournis aux demandeurs d’asile est maintenant disponible sur Connexion. Le formulaire est identique à celui utilisé par les agents de l’Agence des services frontaliers qui traitent les demandes d asile aux points d’entrée.

Une fois remplie, veuillez transmettre le formulaire IMM 5780 et les documents du demandeur à la Section de la protection des réfugiés. Pour de plus amples renseignement, consultez les instructions sur la Réception des demandes d’asile aux bureaux intérieurs de CIC.

Nouveau formulaire

  • Liste de contrôle – Documents fournis au(x) demandeur(s) d’asile [IMM 5780] (PDF ­ 1,46 Mo)
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