Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 22 novembre 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Obligation de visa de résident temporaire levée pour les citoyens du Chili et imposée pour les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis

Sommaire

À compter du 22 novembre 2014, l’alinéa 190(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié afin d’exempter les citoyens du Chili de l’obligation de visa de résident temporaire (VRT) et d’imposer cette obligation aux citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis.

Instructions relatives à la transition – Chili

Après l’entrée en vigueur du règlement modifié, les agents ne doivent plus traiter les demandes de VRT présentées à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) par des citoyens du Chili.

Pour les situations énumérées ci-dessous, les instructions suivantes s’appliquent :

  • Dans le cas où un citoyen du Chili n’a pas encore présenté une demande de VRT à CIC d’ici le 22 novembre 2014 à 12 h HNE, mais possède un reçu indiquant qu’il a acquitté les frais de traitement, les frais seront rembourser et ce, sur la demande du client.
  • Dans le cas où un citoyen du Chili a présenté une demande de VRT qui a été reçue par CIC avant 12 h HNE le 22 novembre 2014 (incluant les demandes présentées par l’entremise d’un centre de réception des demandes de visa [CRDV] et les demandes en ligne), dont les frais ont été traités dans PDS+ ou en ligne, et qui n’est pas encore jugée en cours de traitement, ou qui est jugée en cours de traitement mais que le traitement n’est pas terminé, les étapes suivantes seront nécessaires :
    1. L’agent doit retirer le dossier et doit renvoyer au demandeur son passeport ou ses pièces d’identité, ou les deux.
    2. Le bureau de CIC responsable doit rembourser les frais de traitement (aucune action n’est requise par le demandeur).
  • Dans le cas où un citoyen du Chili a présenté une demande de VRT qui a été reçue par CIC avant le 22 novembre 2014 à 12 h HNE (incluant les demandes présentées par l’entremise d’un CRDV), où ni les frais ni la demande n’ont été traités par CIC, les étapes suivantes seront nécessaires :
    1. L’agent doit renvoyer au demandeur son passeport ou ses pièces d’identité, ou les deux.
    2. Le bureau de CIC responsable ne doit traiter aucun frais dans PDS+ ou dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) (aucune action n’est requise par le demandeur).
  • Dans le cas où un citoyen du Chili a présenté une demande de permis d’études ou de travail à CIC qui n’a pas encore été traitée ou réglée, CIC continuera à traiter la demande (aucune action n’est requise par le demandeur).

Remarque : Dans le cas où une personne aurait présenté une demande de VRT par l’intermédiaire d’un CRDV, les frais de service des CRDV ne seront pas remboursés, étant donné que le CRDV a déjà offert un service. Toute demande de VRT présentée par un demandeur par l’entremise d’un CRDV sera retournée au demandeur par le biais de celui-ci.

Les titulaires actuels de VRT (pour entrée unique et pour entrées multiples) qui sont des citoyens du Chili et qui ne sont pas encore venus au Canada devraient être informés qu’ils peuvent poursuivre leur voyage comme prévu et qu’ils doivent laisser le visa autocollant dans leur passeport.

Dans le cas où un citoyen du Chili possède un permis d’études ou de travail valide à la suite de l’entrée en vigueur de la disposition réglementaire et se trouve hors du Canada, il n’est pas nécessaire d’obtenir un VRT pour revenir au Canada. Le citoyen peut continuer à utiliser son permis d’études ou de travail selon la période de validité de son permis.

Si, par contre, un tel citoyen se trouve au Canada, il peut rester au Canada et continuer de travailler ou d’étudier selon la période de validité de son permis.

Dans les deux cas, les demandeurs doivent continuer de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du RIPR pour entrer ou séjourner au Canada.

Instructions à l’intention des agents des services frontaliers

Les citoyens du Chili n’ont plus besoin d’obtenir un VRT pour entrer au Canada. Pour les personnes qui possèdent un VRT qui est encore valide, il ne faut pas annuler le visa autocollant.

Remarque : Les citoyens du Chili doivent continuer de prouver qu’ils respectent toutes les exigences règlementaires et les autres exigences relatives à l’entrée au Canada et à l’obtention du statut de résident temporaire.

Modes de prestation de services

Les citoyens du Chili continuent d’avoir accès aux demandes en ligne et aux services des CRDV pour présenter des demandes de permis d’études ou de travail. Il est également possible de présenter des demandes de titre de voyage pour résident permanent à l’étranger au CRDV le plus proche.

Les citoyens d’autres pays visés par l’obligation de visa qui résident au Chili continueront d’avoir la possibilité de présenter une demande de VRT, de permis d’études ou de travail en ligne ou de présenter une demande sur papier en personne ou par courrier au CRDV le plus proche.

Instructions relatives à la transition – Saint-Kitts-et-Nevis

Après l’entrée en vigueur de la modification du RIPR, les bureaux à l’étranger traiteront les demandes de VRT présentées par des ressortissants de Saint-Kitts-et-Nevis.

Pour les situations énumérées ci-dessous, les instructions suivantes s’appliqueront :

  • Dans le cas où un citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis détient un permis d’études ou de travail valide qui n’a pas encore été utilisé pour entrer au Canada, les étapes suivantes seront nécessaires :
    • Le citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis devra renvoyer l’original de la lettre d’introduction avec son passeport au bureau des visas.
    • L’agent rouvrira le dossier, émettra une nouvelle lettre d’introduction et apposera un visa autocollant dans le passeport.

Remarque : Il n’y aura pas de frais additionnels. Le code de recouvrement des coûts « M09 » sera utilisé et accompagné d’une note ajoutée au dossier, qui expliquera pourquoi les frais ont été dispensés.

  • Dans le cas où un citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis détient un permis d’études ou de travail valide qui a été utilisé pour entrer au Canada comme résident temporaire et qu’il a quitté le Canada pour se rendre ailleurs qu’aux États-Unis ou à Saint-Pierre et Miquelon, il devra soumettre une demande complète de VRT accompagnée des frais de traitement connexes.
  • Dans le cas où un citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis détient un permis d’études ou de travail valide qui a été utilisé pour entrer au Canada et qu’il demeure au Canada, il peut continuer de travailler ou d’étudier selon la validité de son permis.

Instructions à l’intention des agents des services frontaliers

Conformément à l’alinéa R298(2)e), les agents des services frontaliers doivent noter qu’une période de 48 heures est autorisée à compter du 22 novembre 2014 à 12 h HNE jusqu’à le 24 novembre 2014 à 12 h HNE, afin de répondre aux besoins des citoyens des pays visés, qui veulent entrer au Canada et qui étaient en transit au moment où la modification du RIPR est entrée en vigueur. Les agents qui procèdent à l’examen des demandes des ressortissants de Saint-Kitts-et-Nevis doivent leur délivrer des permis de séjour temporaire (PST) dans les circonstances suivantes :

  • Ils étaient en transit au Canada avant le 22 novembre 2014 à 12 h HNE et demandent l’entrée au Canada avant le 24 novembre 2014 à 12 h HNE.
  • Ils ne détiennent pas de VRT valide.
  • Ils ne sont pas interdits de territoire.

Toutes les personnes admissibles se verront délivrer, sans frais, un PST imprimé sur le formulaire IMM 1442. Le code de recouvrement des coûts « M25 » devra être entré dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL).

Modes de prestation de services

Les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis peuvent présenter une demande de VRT en ligne. Ils peuvent aussi envoyer ou présenter une demande sur papier en personne ou par courrier au CRDV le plus proche. Il est également possible de présenter des demandes de titre de voyage (résident permanent à l’étranger) au CRDV le plus proche.

Questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.

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