Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 20 juillet 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives aux accords fédéraux–provinciaux ou territoriaux [R204(c)] (code de dispense T13)

Sommaire

Les lignes directrices sur les permis de travail dispensés d’EIMT (code de dispense T13) délivrés conformément aux accords fédéraux–provinciaux ou territoriaux ont été mises à jour afin de refléter les nouvelles dispositions de l’annexe sur les travailleurs étrangers.

Instructions mises à jour

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