Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 1er décembre 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au permis de travail ouvert transitoire

Sommaire

À l’heure actuelle, les demandes de permis de travail sont traitées dans des délais plus courts grâce à la levée de l’obligation d’envoyer une lettre d’accusé de réception officielle aux demandeurs.

Les demandeurs peuvent maintenant présenter leur demande de permis de travail ouvert transitoire (PTOT) au même moment que leur demande de résidence permanente. La demande de PTOT sera traitée après la vérification de conformité de la demande. Les demandes de PTOT reçues avant la réalisation de la vérification de conformité seront conservées jusqu’à ce qu’elles soient prêtes à être traitées.

Instructions mises à jour

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