Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 décembre 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Suppression du formulaire d’autorisation [CIT 0448]

Sommaire

Le formulaire d’autorisation [CIT 0448] a été supprimé des instructions puisqu’il existe déjà une page d’autorisation et de consentement dans le formulaire Avis de convocation pour prêter le serment de citoyenneté [CIT 0024].

Instructions mises à jour

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