Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 22 janvier 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Corrections rédactionnelles mineures aux instructions concernant la conservation de la citoyenneté avant d’atteindre l’âge de 28 ans
Résumé
Une correction a été apportée dans la section Exigences de l’article 8 en remplaçant « ou » par « et » afin de s’assurer que les personnes satisfont aux trois exigences en matière de conservation de la citoyenneté prévues à l’article 8 de la Loi sur la citoyenneté.
Instructions mises à jour
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