Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 mai 2016

Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence de personnes protégées

Sommaire

Les instructions sur l'exécution des programmes ont été mises à jour afin de donner des directives plus précises en ce qui concerne les cas de non-conformité chez les personnes protégées demandant le statut de résident permanent.

Instructions mises à jour

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :