Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 mai 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence de personnes protégées

Sommaire

Les instructions sur l'exécution des programmes ont été mises à jour afin de donner des directives plus précises en ce qui concerne les cas de non-conformité chez les personnes protégées demandant le statut de résident permanent.

Instructions mises à jour

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