Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 29 août 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise à jour des instructions relatives au Programme de mobilité internationale pour les permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail
Sommaire
Les agents doivent être au courant que le traitement des demandes de permis de travail n’est plus une activité isolée. En raison de la mise en œuvre du régime de conformité des employeurs, dans le cadre duquel les employeurs présentent leur offre d’emploi directement à IRCC sur le Portail des employeurs, la demande de permis de travail n’est que la deuxième étape du processus de conformité des employeurs.
Les agents doivent savoir que les mesures prises au moment du traitement de la demande de permis de travail auront des conséquences sur la capacité d’IRCC à effectuer des inspections après la délivrance du permis de travail.
De l’information sur la révision de l’offre d’emploi, sur la façon de faire des recherches dans le SMGC ainsi que sur les possibles solutions de rechange dans le SMGC a été ajoutée dans ces instructions.
Tous les employés responsables du traitement doivent se familiariser avec les instructions concernant le traitement des demandes de permis de travail pour un employeur donné avec dispense de l’EIMT.
Instructions mises à jour
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