Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 9 septembre 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour de la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs porteurs du VIH

Sommaire

La politique et les procédures concernant la notification automatique dans le cas des demandeurs porteurs du VIH ont été mises à jour. Les modifications prévoient notamment l’élimination, pour les personnes ayant présenté une demande de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial, de l’obligation de répondre à l’avis écrit pour indiquer si elles souhaitent maintenir ou retirer leur demande de parrainage après avoir été informées que le demandeur visé est porteur du VIH. Comme tous les répondants sont libres de retirer leur demande de parrainage en tout temps pendant le processus, il n’est pas nécessaire de les inciter à envisager explicitement cette option dans le cas d’un demandeur porteur du VIH.

Instructions mises à jour

  • Procédure concernant les cas de personnes porteuses du VIH
  • Document d’information sur le suivi médical : Infection par le VIH (au demandeur)
  • Lettre d’avis à l’époux, au conjoint ou au partenaire
  • Déclaration concernant la Politique sur la notification automatique des partenaires pour les demandeurs porteurs du VIH dans les catégories du regroupement familial et des personnes à charge de réfugiés

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