Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 décembre 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives à la gestion de l’identité concernant le changement de la mention du sexe

Sommaire

Les instructions à l’intention des agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) précisant quand et comment changer la mention du sexe sur les documents d’IRCC pour les secteurs d’activités de la citoyenneté et de l’immigration ont été mises à jour afin d’inclure des liens vers les formulaires requis.

Nouvelles instructions

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