Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 décembre 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Révision du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé

Sommaire

Le montant annuel du seuil de coût du fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé a été revu.

Instructions mises à jour

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