Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 mars 2017

Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’équité procédurale et les services itinérants

Sommaire

Les renseignements qui étaient contenus dans la section suivante du chapitre de guide OP 1 se trouvent maintenant dans la section sur la prestation de services des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) :

  • section 8, Équité procédurale

Le bulletin opérationnel suivant a été intégré aux IEP et ne doit plus être utilisé comme source d’orientation actuelle :

  • BO 483, Services itinérants au Canada – Procédures et lignes directrices

Nouvelles instructions

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