Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 mars 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’équité procédurale et les services itinérants

Sommaire

Les renseignements qui étaient contenus dans la section suivante du chapitre de guide OP 1 se trouvent maintenant dans la section sur la prestation de services des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) :

  • section 8, Équité procédurale

Le bulletin opérationnel suivant a été intégré aux IEP et ne doit plus être utilisé comme source d’orientation actuelle :

  • BO 483, Services itinérants au Canada – Procédures et lignes directrices

Nouvelles instructions

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :