Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 mars 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant l’équité procédurale et les services itinérants
Sommaire
Les renseignements qui étaient contenus dans la section suivante du chapitre de guide OP 1 se trouvent maintenant dans la section sur la prestation de services des instructions sur l’exécution des programmes (IEP) :
- section 8, Équité procédurale
Le bulletin opérationnel suivant a été intégré aux IEP et ne doit plus être utilisé comme source d’orientation actuelle :
- BO 483, Services itinérants au Canada – Procédures et lignes directrices
Nouvelles instructions
Détails de la page
- Date de modification :