Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 avril 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions sur les résidents temporaires protégés

Sommaire

L’information sur les résidents temporaires protégés a été regroupée dans les instructions sur l’exécution des programmes concernant les personnes protégées.

Instructions mises à jour

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