Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 24 avril 2017
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Ajout d’un lien vers le Règlement n° 2 sur la citoyenneté
Résumé
Un lien vers le Règlement n° 2 sur la citoyenneté a été ajouté aux instructions concernant les références juridiques relatives à la citoyenneté.
Instructions mises à jour
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