Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 5 mai 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Correction des instructions sur les codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Sommaire

Les codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail en français ont été mis à jour afin de corriger des différences avec la version anglaise.

Les codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail C14, C16, A71 et A75 sont maintenant répertoriés sous le paragraphe R205(a) – Intérêts canadiens.

De plus, le nouveau code de dispense (C18) pour le Programme pilote d’immigration au Canada Atlantique (PPICA) a été ajouté.

Instructions mises à jour

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