Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 27 juin 2017

Imposition de visa de résident temporaire pour les citoyens d’Antigua-et-Barbuda

À compter du 27 juin 2017, l’alinéa 190(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié afin d’imposer l’obligation de visa de résident temporaire (VRT) aux citoyens d’Antigua-et-Barbuda. En outre, l’article 12.05 a été modifié pour indiquer que les autorisations de voyage électroniques (AVE) délivrées précédemment aux étrangers auparavant dispensés de l’obligation de visa deviennent invalides à partir de la date et de l’heure d’imposition de l’obligation de visa.

Instructions relatives à la transition

Ces instructions sont en vigueur à partir du 27 juin 2017, à 5 h 30 HAE.

Après l’entrée en vigueur de la modification apportée au RIPR, les bureaux au Canada et à l’étranger traiteront les demandes de VRT présentées par des ressortissants d’Antigua-et-Barbuda.

Toutes les AVE délivrées antérieurement aux citoyens d’Antigua-et-Barbuda deviendront invalides et, par conséquent, ne pourront pas être utilisées pour voyager. Cela comprend les AVE délivrées aux titulaires d’un permis d’études ou de travail valide. Une fois l’obligation de visa en vigueur, les citoyens d’Antigua-et-Barbuda devront demander un VRT pour voyager au Canada. Les citoyens d’Antigua-et-Barbuda qui sont des résidents permanents légitimes des États-Unis ou autrement admissibles à une AVE (par exemple, parce qu’ils possèdent une autre citoyenneté) pourront toujours en faire la demande.

Les instructions suivantes s’appliqueront aux permis d’études et de travail :

• Dans le cas où un citoyen d’Antigua-et-Barbuda a été avisé que sa demande de permis d’études ou de travail a été approuvée, mais qu’il n’est pas encore entré au Canada :
  • le client communiquera avec le bureau des visas qui a traité sa demande, conformément à la correspondance qu’il a déjà obtenue;
  • le bureau des visas demandera que le citoyen d’Antigua-et-Barbuda lui renvoie sa lettre d’introduction pour le port d’entrée ainsi que son passeport;
  • l’agent s’assurera que l’AVE délivrée antérieurement est invalidée, si une AVE avait été émise sur le passeport d’Antigua-et-Barbuda;
  • l’agent créera une demande de VRT connexe et apposera un visa dans le passeport du demandeur;
  • le bureau des visas enverra au demandeur son passeport, accompagné d’une lettre d’introduction.

Remarque : Il n’y aura pas de frais additionnels associés à la délivrance de ce VRT. Le code de recouvrement des coûts « 999 » sera utilisé et accompagné d’une note au dossier qui indiquera « Imposition de visa » comme motif justificatif.

• Dans le cas où un citoyen d’Antigua-et-Barbuda a présenté une demande de permis d’études ou de travail, que sa demande a été ouverte dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) avant l’imposition de visa, qu’aucune décision définitive n’a encore été rendue, mais que la demande est par ailleurs approuvée :
  • le bureau des visas exigera que le passeport du demandeur soit remis au bureau des visas qui traite la demande par l’entremise du centre de réception des demandes de visa le plus près;
  • l’agent créera une demande de VRT connexe et apposera un visa dans le passeport du demandeur;
  • le bureau des visas enverra au demandeur son passeport, accompagné d’une lettre d’introduction.
• Dans le cas où un citoyen d’Antigua-et-Barbuda au Canada détient un permis d’études ou de travail valide et qu’il a quitté le Canada pour se rendre ailleurs qu’aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore s’il doit prendre l’avion pour revenir au Canada, il devra demander et obtenir un VRT avant son retour au Canada. Il devra aussi payer les frais appropriés.
• Dans le cas où un citoyen d’Antigua-et-Barbuda au Canada détient un permis d’études ou de travail valide et qu’il demeure au Canada, il peut continuer de travailler ou d’étudier selon la validité de son permis. Il devra toutefois demander un VRT au Canada selon la procédure habituelle et payer les frais de traitement connexes s’il souhaite voyager à l’étranger.

Instructions à l’intention des agents des services frontaliers

Conformément à l’alinéa R298(2)e), les agents des services frontaliers doivent noter qu’une période de 48 heures est autorisée à compter du 27 juin 2017 à 5 h 30 HAE jusqu’au 29 juin 2017 à 5 h 30 HAE, afin de répondre aux besoins des citoyens d’Antigua-et-Barbuda qui veulent entrer au Canada et qui étaient en transit au moment où la modification du RIPR est entrée en vigueur. Les agents qui procèdent à l’examen des demandes des ressortissants d’Antigua-et-Barbuda doivent leur délivrer un permis de séjour temporaire (PST) sans frais si toutes les circonstances suivantes s’appliquent :

• Ils étaient en transit vers le Canada avant le 27 juin 2017, à 5 h 30 HAE.
• Ils demandent l’entrée au Canada avant le 29 juin 2017, à 5 h 30 HAE.
• Ils ne détiennent pas de VRT valide.
• Ils ne sont pas autrement interdits de territoire.

Remarque : Sous de telles conditions, il n’y aura pas de frais additionnels associés à la délivrance de ce PST. Le code de recouvrement des coûts « M25 » sera employé.

Conformément à la procédure habituelle, il revient aux agents des services frontaliers de déterminer la durée du PST et d’accorder l’autorisation d’entrer de nouveau au Canada.

Modes de prestation des services

Les citoyens d’Antigua-et-Barbuda peuvent :

• demander un VRT en ligne;
• présenter une demande de VRT sur papier, en personne ou par courrier, au centre de traitement des demandes de visa le plus près.

Outre les demandes en ligne, les citoyens d’Antigua-et-Barbuda au Canada qui détiennent un permis d’études ou de travail valide peuvent également présenter une demande papier au centre de traitement des demandes à Ottawa.