Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 septembre 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Suppression de la mesure provisoire relative aux établissements d’enseignement désignés au Québec

Les instructions sur l’exécution des programmes ont été modifiées pour supprimer la mesure provisoire visant certaines demandes assorties d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) valide. Compte tenu de la mise en œuvre, par le Québec, de nouvelles modifications réglementaires au programme concernant les CAQ le 30 juin 2017, la mesure provisoire, qui s’appliquait à certains établissements du Québec qui n’ont pas de numéro d’établissement d’enseignement désigné (EED), n’est plus valide. Les agents ne peuvent plus utiliser le numéro d’EED O19495718351 réservé aux établissements du Québec qui n’ont pas de numéro d’EED. Les établissements doivent tous avoir leur propre numéro.

Instructions mises à jour

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