PDU – Orientation fonctionnelle concernant les demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial dans le cadre du programme des résidents permanents maintenant modernisée – Le 12 mars 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les renseignements qui se trouvaient dans le IP 08 et le OP 02 sont maintenant dans la section « Programme des résidents permanents : Catégories de l’immigration non économique ».
Nouvelles instructions
Demandes présentées par des membres de la catégorie du regroupement familial pour les personnes suivantes :
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