La catégorie du regroupement familial : Des époux ou conjoints de fait
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Réception des demandes
Traitement
Demande de résidence permanente
- Évaluation d’une demande de résidence permanente
- Déterminer l’appartenance à la catégorie
- Ressources disponibles pour les victimes de mariage forcé
- Admissibilité et décisions finales
- Normes de service
- Renvoi à IRCC aux fins de nouvel examen des dossiers au titre de la catégorie du regroupement familial pour lesquels l’appel a été accueilli