Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Intérêts canadiens pour les arts de la scène (code de dispense C23) – Le 11 avril 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les instructions sur l’exécution des programmes concernant les Intérêts canadiens – Emploi réciproque – Arts de la scène (code de dispense C23) ont été mises à jour pour tenir compte des plus récents mécanismes de financement employés par le Conseil des arts du Canada.
La mise à jour fournit également des précisions sur les situations dans lesquelles le code de dispense C23 de l’étude d’impact sur le marché du travail peut être appliqué, et fournit de plus amples renseignements sur les lettres de réciprocité.
Instructions mises à jour
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