Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Entrée express : Exigences relatives aux certificats de police – Le 19 mars 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les exigences préalables relatives aux certificats de police ont changé pour les demandes de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express.
À compter du 27 février 2018, un certificat de police doit être fourni pour tout pays ou territoire, autre que le Canada, où le demandeur a passé au moins six mois consécutifs ou plus au cours des 10 dernières années depuis l’âge de 18 ans.
Les demandes reçues dans le cadre des programmes de résidence permanente visés par la vérification de la conformité Entrée express seront évaluées en fonction des exigences relatives aux certificats de police.
Instructions mises à jour
Remarque : Il s’agit d’une révision de la mise à jour concernant l’exécution des programmes publiée le 27 février 2018.
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