Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelle procédure « Ajout d’une personne à charge » pour les réfugiés parrainés par le secteur privé

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 5 septembre 2018

De nouvelles instructions sont disponibles concernant la procédure à suivre pour ajouter une personne à charge dans les cas de demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé.

Depuis le 1er mai 2018, l’engagement de parrainage comprend une clause qui permet d’y ajouter automatiquement un enfant biologique né après la réception par le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) de l’engagement original.

De nouvelles directives de programme ont été fournies pour les cas où :

  • un enfant biologique est ajouté à une demande;
  • une autre personne à charge (époux, leurs enfants, un enfant adopté, une personne à charge de fait) est ajoutée à la demande;

Nouvelles instructions

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