Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Procédure d’appellation : Gestion des dossiers existants – Demandes de changement de nom – Le 23 mars 2018

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) sur la gestion des dossiers existants pour les demandes de changement de nom ont été mises à jour.

Instructions mises à jour

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