Contraintes de temps pour cérémonies de citoyenneté en période électorale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 22 août 2018

Des mises à jour mineures ont été apportées au sujet de la présence d’élus aux cérémonies de citoyenneté en période électorale :

  • Les candidats sortants ou candidats à l’élection peuvent être présents aux cérémonies, mais ne peuvent pas participer.
  • Les périodes d’élections municipales peuvent ne pas être claires; communiquer avec l’administration centrale pour obtenir des conseils.

Instructions mises à jour

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