Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Types d’établissements d’enseignement admissibles – C42

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 3 août  2018

La liste des types d’établissements d’enseignement admissibles a été mise à jour dans la partie des instructions sur l’exécution des programmes portant sur les époux ou conjoints de fait d’étudiants à temps plein [C42]. Elle comprend maintenant les établissements d’enseignement secondaires du Québec qui offrent un programme de formation professionnelle.

Instructions mises à jour

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