Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Exigences en matière de résidence s’appliquant aux répondants dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 14 novembre 2018

De nouvelles instructions relatives à l’exécution des programmes (IEP) sont disponibles concernant les exigences en matière de résidence s’appliquant aux répondants dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR). Ces IEP fournissent une orientation sur l’évaluation des exigences en matière de résidence dans le cadre du PPPR et sur la procédure à suivre lorsque des demandes de changement de destination finale sont soumises avant ou après l’envoi de la Transmission du préavis d’arrivée (TPA).

Ces IEP ont pour but de veiller à ce que :

  • les exigences législatives en matière de parrainage énoncées à l’alinéa 153(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés soient satisfaites;
  • des mesures soient mises en place pour les situations exceptionnelles où les répondants ou les réfugiés déménagent, de manière à ce que le soutien nécessaire soit fourni aux réfugiés une fois au Canada.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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