Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts pour les époux et conjoints de fait dans le cadre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique – Le 14 juin 2018

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les instructions intitulées « Programme de mobilité internationale : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (PPICA) (volet Permis de travail – code de dispense C18) » ont été mises à jour pour clarifier le fait que les permis de travail ouverts doivent être délivrés aux époux et conjoints de fait des participants au PPICA, en vertu du code de dispense C41 (époux ou conjoints de fait de travailleurs qualifiés), lorsqu’ils satisfont aux critères d’admissibilité.

Instructions mises à jour

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