Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Changement aux critères de renvoi pour une prolongation du séjour de résidence temporaire – Le 4 juillet 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
L’étape 2 dans les directives pour traiter les demandes de prolongation du séjour de résidence temporaire a changé.
Nouveau texte
- Si une entrevue est nécessaire pour l’une des raisons suivantes, la demande est transmise au bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le plus près du lieu de résidence du demandeur :
- le demandeur n’est plus un visiteur, un étudiant ou un travailleur temporaire;
- les intentions du demandeur sont suspectes;
- l’agent a besoin de plus amples renseignements.
Ancien texte
- Si une entrevue est nécessaire pour l’une des raisons suivantes, la demande est transmise au bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) le plus près du lieu de résidence du demandeur :
- le demandeur n’est plus un visiteur, un étudiant ou un travailleur temporaire;
- les intentions du demandeur sont suspectes;
- l’agent prévoit refuser la demande et a besoin de plus amples renseignements.
Instructions mises à jour
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