Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Demandes relatives au délai prescrit d’un an au COR-O – Le 18 mai 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Depuis le 1er mai 2018, toutes les demandes relatives au délai prescrit d’un an sont dorénavant centralisées au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) avant d’être transférées aux bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à l’étranger. Auparavant, c’étaient les bureaux locaux d’IRCC qui étaient responsables de la réception de ces demandes pour les réfugiés parrainés par le gouvernement.
Toutes les instructions sur l’exécution des programmes pertinentes seront bientôt mises à jour pour tenir compte de ce changement au processus.
Instructions mises à jour
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