Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Audiences – Examens des risques avant renvoi (ERAR)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 octobre 2019
Les instructions sur les examens des risques avant renvoi (ERAR) ont déjà été mises à jour le 21 juin 2019 pour tenir compte des changements législatifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) inclus dans la Loi n° 1 d’exécution du budget de 2019.
IRCC consulte régulièrement les intervenants à propos des instructions sur l’exécution des programmes (IEP). De plus, le ministère passe en revue les IEP pour s’assurer de la précision et de la pertinence. Les instructions sur les ERAR ont été mises à jour pour tenir compte de la rétroaction découlant de ces deux exercices.
Instructions mises à jour
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