Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Création automatique de l’accusé de réception d’une demande du statut de réfugié et de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 03 janvier 2020

La version 21 du Système mondial de gestion des cas (SMGC) a été lancée le 3 décembre 2019. Désormais, le SMGC créera systématiquement un fichier « Accusé de réception » pour la correspondance à envoyer lorsqu’une demande d’asile est promue dans le SMGC. Si la demande est traitée la journée même, la correspondance peut être ignorée; sinon, elle doit être imprimée et remise au demandeur.

De plus, dorénavant, le SMGC accordera systématiquement la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à un demandeur une fois que sa demande est promue. Il n’est plus nécessaire au personnel de créer une demande PFSI au SMGC pour ces demandeurs. En raison de ces changements, les instructions ci-dessous, publiées en juillet 2019, ont été supprimées.

Instructions supprimées

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