Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis d’études : Présenter une demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 11 avril 2019

Les instructions sur les demandes de permis d’études ont été mises à jour pour y ajouter des précisions. Les mises à jour sont les suivantes :

  • La section « Endroit depuis lequel la demande est présentée » a été mise à jour pour supprimer la référence à l’envoi par la poste d’une demande de permis d’études à un bureau d’IRCC à l’étranger et pour y inclure des renseignements concernant :
    • l’autorisation de voyage électronique (AVE);
    • le visa de résident temporaire (VRT);
    • les frais.
  • La section « Présentation d’une demande depuis l’étranger » a été mise à jour afin de :
    • fournir des précisions sur la période de validité du permis d’études des étudiants participant à un programme préalable de français langue seconde (FLS) ou d’anglais langue seconde (ALS);
    • fournir des renseignements sur l’évaluation de la bonne foi du demandeur et des fonds disponibles;
    • fournir des renseignements sur la réception des demandes de permis d’études même lorsque le programme est de moins de 6 mois.
  • Une section expliquant l’admissibilité au VRT et sa période de validité pour les étrangers qui en ont besoin a été ajoutée.
  • Des précisions ont été ajoutées concernant les personnes dont la demande de permis d’études a été approuvée à l’étranger, mais qui n’ont pas obtenu leur permis au point d’entrée au moment de leur arrivée.
  • Les rôles concernant la vérification du statut et de l’admissibilité des demandeurs ont été précisés pour :
    • le Télécentre;
    • le Centre de soutien des opérations (CSO);
    • le bureau d’IRCC à l’étranger;
    • le Centre de traitement des demandes d’Edmonton (CTD‑E).
  • La section « Visiteurs au Canada » a été mise à jour afin de fournir des précisions quant à l’endroit où la demande doit être présentée et aux documents qui doivent être présentés dans le cas d’un étranger qui se trouve au Canada et qui :
    • étudie au niveau préscolaire, primaire ou secondaire;
    • est invité ou participe à un programme d’échange dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada.
  • Des précisions ont été ajoutées quant aux endroits où les étudiants participant à un programme d’échange peuvent travailler.
  • Des précisions ont été ajoutées quant au moment où les étrangers munis d’un visa de visiteur qui présentent une demande de permis d’études depuis le Canada peuvent commencer et terminer leurs études.
  • La section « Cours ou programmes d’études préalables suivis au Canada avant le programme d’études principal » dans un EED a été mise à jour afin de fournir des précisions sur :
    • les documents et les renseignements que doivent fournir les visiteurs au Canada qui souhaitent y faire des études;
    • les personnes qui ne peuvent pas présenter de demande depuis le Canada;
    • les endroits où les étudiants qui suivent un programme préalable peuvent travailler.
  • Les instructions concernant la transition du primaire au secondaire ou du secondaire au postsecondaire ont été mises à jour afin d’indiquer que ces élèves ou étudiants n’ont plus besoin d’un nouveau permis d’études, à condition que leur permis d’études actuel soit encore valide.
  • Une nouvelle section portant sur les programmes à double reconnaissance de crédits a été ajoutée.

Instructions mises à jour

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