Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation (codes C31, C32 et C33) – Programme de mobilité internationale

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 20 février 2019

Les instructions ont été mises à jour afin de modifier un paragraphe sous le code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) C31 pour supprimer la référence à des ministères précises participant au Programme de recherche postdoctorale de RNCan, car ils peuvent changer avec le temps.

Ancien texte

Le code de dispense C31 (recherche) vise les étrangers qui répondent à l’un des critères suivants :

  • sont parrainés par le Conseil national de recherches du Canada (CNR), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou Ressources naturelles Canada (RNCan) et les ministères ou organismes associés participant aux programmes de RNCan pour scientifiques ou chercheurs de renom venus participer à des travaux de recherche pour ces ministères ou organismes (d’autres ministères et organismes gouvernementaux qui se sont associés au programme pilote de RNCan, lesquels délivreront leurs propres lettres aux candidats, sont notamment Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC], l’Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA] et Recherche et développement pour la défense Canada [RDDC]; d’autres ministères à vocation scientifique pourront se joindre au programme et, le cas échéant, fourniront les documents nécessaires).

Nouveau texte

Le code de dispense C31 (recherche) vise les étrangers qui répondent à l’un des critères suivants :

  • sont parrainés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), Ressources naturelles Canada (RNCan), ou un ministère ou organisme associé à RNCan participant au Programme de recherche postdoctorale pour scientifiques éminents et chercheurs venus participer à des travaux de recherche pour ces ministères et organismes (les ministères et organismes qui se sont associés au Programme de recherche postdoctorale de RNCan sont responsables de délivrer leurs propres lettres d’offre aux candidats).

Instructions mises à jour (accessible à l’interne seulement)

Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation

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