Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Clarification sur la double intention

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 14 mars 2019

Les instructions ont été mises à jour afin de retirer le renvoi au Système de soutien des opérations des bureaux locaux (SSOBL) et au Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI), et afin de clarifier le processus d’évaluation de la double intention, notamment les conditions de refus.

Instructions mises à jour

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