Résidents temporaires : double intention

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Il y a double intention lorsqu’un étranger ayant demandé ou pouvant demander la résidence permanente au Canada demande également à entrer au Canada pour une période temporaire à titre :

  • de visiteur;
  • d’étudiant;
  • de travailleur.

Le fait d’avoir 2 intentions (1 pour la résidence temporaire et 1 pour la résidence permanente) est légitime. La présente section est pour voir à l’application du paragraphe 22(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) au processus décisionnel.

Le paragraphe L22(2) stipule ce qui suit : « L’intention qu’il a de s’établir au Canada n’empêche pas l’étranger de devenir résident temporaire sur preuve qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée ». Par conséquent, la double intention de la part du demandeur n’est pas un motif prima facie de refus du statut de résident temporaire.

Évaluation de la double intention

Le désir d’une personne de demander le statut de résident temporaire et le statut de résident permanent au Canada est légitime. L’agent devrait faire la distinction entre un demandeur de résidence temporaire dont les intentions sont sincères et un demandeur qui n’a pas l’intention de quitter le Canada à la fin de son séjour autorisé dans le cas où sa demande de résidence permanente (DRP) soit refusée.

Dans l’évaluation de la bonne foi, la situation personnelle du demandeur de résidence temporaire doit être évaluée; le refus d’une demande de résidence temporaire fondé sur la mauvaise foi ne pourra soutenir une contestation devant les tribunaux que si ce refus repose sur les renseignements entourant la demande et dont dispose l’agent.

Lorsqu’il évalue une demande de résidence temporaire, l’agent devrait prendre en compte les facteurs suivants, entre autres :

  • la durée du séjour du demandeur au Canada;
  • ses moyens de subsistance;
  • ses obligations et ses liens dans son pays d’origine;
  • le but et le contexte du séjour;
  • la crédibilité des documents et des renseignements présentés;
  • la conformité antérieure aux exigences de la LIPR et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), qui sont applicables aux résidents temporaires (visiteurs, étudiants et travailleurs), ainsi que les renseignements disponibles au moyen de l’échange de renseignements biographiques et biométriques.

L’évaluation d’une demande lorsqu’il y a une double intention n’est pas différente de l’évaluation de toute autre demande de résidence temporaire. Chaque demandeur bénéficie d’une évaluation individuelle et équitable sur le plan de la procédure. Le demandeur doit, à son tour, convaincre l’agent qu’il satisfait à toutes les exigences de la LIPR et du RIPR relativement à la résidence temporaire, avant que sa demande de résidence temporaire soit approuvée.

Si la bonne foi du demandeur fait l’objet de préoccupations ou de doutes pour l’agent, le demandeur doit être informé de ces préoccupations et avoir l’occasion d’y répondre. En cas de refus de la demande de résidence temporaire, l’agent doit adresser une lettre au client expliquant le motif du refus.

Refus

L’existence de 2 intentions différentes n’est pas en soi une raison de refuser une demande de résidence temporaire. Si l’agent est convaincu que le demandeur quittera le Canada après son séjour autorisé, quelle que soit l’issue de toute future DRP, la demande de résidence temporaire peut être approuvée.

La possibilité qu’un demandeur de résidence temporaire puisse, à un moment donné, être approuvé pour la résidence permanente ne dispense pas la personne de satisfaire aux exigences de la demande de résidence temporaire, en particulier, de quitter le Canada à la fin de la période de séjour autorisée [article R179].

Exemple de cas de refus

Une personne qui présente une demande de permis d’études ou de travail et qui indique qu’elle n’a pas l’intention de quitter le Canada démontre une seule intention : devenir résident permanent. Cette demande serait refusée, même si le demandeur peut par la suite être admissible dans la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) ou dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP). Cela est dû au fait que le demandeur a démontré qu’il ne respecterait pas les conditions de la résidence temporaire s’il n’était pas admissible à la résidence permanente.

L’article R179 est contrebalancé par la souplesse du paragraphe L22(2), qui permet à l’agent de tenir compte de l’intention du demandeur par rapport aux circonstances particulières de la demande. Par exemple, un demandeur de permis d’études qui peut être admissible à la CEC dans 3 ans se trouve dans une situation différente de celle d’un candidat des provinces dont le traitement de la demande est presque terminé et qui, soutenu par la province, présente une demande de permis de travail en raison d’un besoin urgent de ses compétences. Il faut noter que toutes les demandes devraient être évaluées au cas par cas.

Les agents doivent se servir de leur jugement et de la souplesse accordée par le paragraphe L22(2) lorsqu’ils prennent une décision par rapport à une demande lorsqu’il y a double intention. Les notes du Système mondial de gestion des cas devraient clairement démontrer le raisonnement de l’agent lors de son évaluation de la demande.

La double intention devrait être mentionnée si elle a été prise en compte dans la décision relative à la demande. Cela ne devrait toutefois pas être le seul motif de refus. Si l’agent n’est pas convaincu de la bonne foi du demandeur et qu’il a des préoccupations à l’égard de la double intention, le demandeur devrait être refusé conformément à l’article R179, la double intention étant mentionnée comme une préoccupation dans les notes de la demande.

Voir également la page Aperçu du processus de refus.

Parents et grands-parents

Les agents des visas sont encouragés à faire preuve de plus de souplesse dans la délivrance des visas de résident temporaire (VRT), y compris les visas pour entrées multiples, aux parents et aux grands-parents :

  • dont la DRP est en cours de traitement;
  • qui souhaitent visiter le Canada, mais qui n’ont pas l’intention d’y immigrer.

Comme cela est énoncé au paragraphe L22(2), l’intention de devenir résident permanent n’empêche pas une personne d’acquérir le statut de résident temporaire. Si un parent ou un grand-parent a l’intention de devenir un jour résident permanent et peut convaincre l’agent, selon la prépondérance des probabilités, qu’il quittera le Canada à la fin de la période de séjour autorisée, conformément à l’article R179, l’agent délivrera normalement un VRT. Un super visa peut être délivré si le demandeur a fourni les documents requis pour obtenir ce type de visa. Voir la page Super visa.

L’émission d’un permis de séjour temporaire ne serait justifiée que si le parent ou le grand-parent est interdit de territoire au Canada ou ne satisfait pas aux exigences applicables aux visiteurs, et s’il existe un motif d’ordre humanitaire impérieux pour faciliter son entrée au Canada. Dans tous les cas, la santé et la sécurité des Canadiens doivent être protégées.

Dans la mesure du possible, l’agent devrait informer le demandeur qu’il est important de conserver son statut de résident temporaire pendant qu’il est au Canada, et qu’il n’existe pas de catégorie d’immigration au Canada pour les parents et les grands-parents.

Voir également la page Demandes de résidence permanente en cours présentées au Canada.

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