Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Nouvelles instructions sur le Programme des entrées et des sorties
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 25 février 2019
Dans le cadre du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique conclu avec les États Unis, le gouvernement du Canada s’est engagé à déployer l’Initiative sur les entrées et les sorties afin de recueillir des renseignements sur les entrées et les sorties des voyageurs qui entrent au Canada et qui en sortent.
IRCC utilisera les renseignements pour appuyer l’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur la citoyenneté et du Décret sur les passeports canadiens.
Le projet de loi C-21, qui permet à l’Agence des services frontaliers du Canada de recueillir et de communiquer systématiquement des données biographiques courantes sur tous les voyageurs, y compris les citoyens canadiens, a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018. Les dispositions réglementaires devraient entrer en vigueur d’ici juin 2019 pour la voie terrestre et juin 2020 pour la voie aérienne.
Nouvelles instructions
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