Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Retirer les considérations liées au fardeau excessif pour les grossesses à haut risque

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 21 novembre 2019

Les instructions sur les personnes qui désirent entrer au Canada dans le but de donner naissance ont été mises à jour afin d’indiquer que les coûts des soins de santé liés à une grossesse à haut risque (soins prénatals et accouchement) ne dépassent pas le seuil du fardeau excessif. Ce changement est apporté conformément à la Politique d’intérêt public temporaire concernant le fardeau excessif pour les services sociaux et de santé, mise en place le 1er juin 2018.

Instructions mises à jour

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