Mise à jour concernant l’exécution des programmes : IL 3 – Désignation des agents et délégation des attributions

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 26 juin 2019

L’instrument de désignation et de délégation a été consolidé en un seul document PDF et mis à jour.

La version consolidée comprend :

L’instrument a également été mis à jour par l’ajout de délégations de nouveaux pouvoirs conférés au ministre lors de l’entrée en vigueur des modifications réglementaires concernant l’utilisation accrue des moyens électroniques au sein du système d’immigration (en vigueur le 3 juin 2019).

Instrument mis à jour

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