Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mobilité francophone
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 27 mai 2019
Les instructions sur Mobilité francophone (code de dispense C16 de l’étude d’impact sur le marché du travail [EIMT]) ont été mises à jour.
Les mises à jour se résument comme suit :
- Ajout d’orientation concernant les demandeurs qui sont en mesure de présenter une demande initiale de permis de travail au titre du code de dispense C16 de l’EIMT à leur entrée ou après leur entrée au Canada. Ces demandeurs doivent être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique soit avec leur demande de permis de travail (pour les demandeurs au Canada), soit à un agent des services frontaliers (pour les demandeurs qui peuvent présenter une demande de permis de travail à leur entrée). Si un demandeur ne parvient pas à convaincre un agent qu’il satisfait à cette condition d’admissibilité, la demande de permis de travail peut être refusée.
- Ajout du fait que les demandeurs d’un permis de travail dispensé de l’EIMT en vertu du code de dispense C16 sont fortement encouragés à présenter leur demande initiale de permis de travail en ligne ou dans un centre de réception des demandes de visa (CRDV) à l’étranger.
- Mise à jour de la section sur la délivrance d’un permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) afin de préciser que certains renseignements, notamment au sujet du code de dispense, du code de la Classification nationale des professions (CNP), du salaire, de l’employeur et de l’emploi envisagé, sont extraits de l’offre d’emploi dispensée de l’EIMT.
- Ajout de directives concernant les membres de la famille.
Instructions mises à jour
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