Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables – Dispense liée à la biométrie
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 6 décembre 2019
En raison de la politique publique, certains demandeurs se trouvant au Canada, y compris les demandeurs de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, étaient dispensés de l’exigence de fournir leurs données biométriques. Cette politique publique est maintenant levée, et ceux qui ne sont pas admissibles à la dispense de 1 sur 10 devront maintenant fournir leurs données biométriques.
Les travailleurs migrants qui demandent un permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables ne sont pas expressément dispensés de l’exigence de fournir leurs données biométriques ou d’en payer les frais afférents. Par conséquent, afin d’atténuer les difficultés éprouvées indûment par les travailleurs migrants qui demandent ce permis de travail, les agents sont incités à envisager d’avoir recours à la dispense pour collecte impossible ou impraticable, aux termes de l’article 12.8 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), et à dispenser ces travailleurs de payer les frais de biométrie en vertu de la même disposition.
Instructions mises à jour
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