Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Le Programme des prêts aux immigrants (PPI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 26 août 2019
Le Programme des prêts aux immigrants (PPI) offre aux immigrants admissibles, pour la plupart des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation au Canada, l’accès à du financement auquel ils n’auraient pas autrement accès. Les prêts sont utilisés pour couvrir un certain nombre de dépenses, dont le voyage jusqu’au Canada et d’autres coûts liés à la réinstallation.
Les instructions mises à jour comprennent des renseignements nouveaux sur le paiement et le recouvrement, conformément au Règlement sur le PPI modifié; des modifications au processus de prêt de transport; des mises à jour relatives à l’évaluation du besoin et de la capacité de remboursement d’un prêt, y compris des conseils aux demandeurs de prêts; et un nouveau processus pour demander des contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) depuis le Canada pour les prêts de transports ainsi que les prêts d’aide à l’établissement.
Nouvelles instructions
- Admissibilité aux prêts aux immigrants
- Versements et recouvrement des prêts aux immigrants
- Procédures relatives aux prêts de transport en cas de circonstances exceptionnelles
Instructions mises à jour
- Programme des prêts aux immigrants (PPI)
- Déterminer le besoin d’un prêt aux immigrants et évaluer la capacité à le rembourser
- Pouvoir de signature et d’approbation des prêts aux immigrants
- Conseils aux demandeurs de prêts aux immigrants
- Prêts de transport
- Prêts d’aide
- Prêts au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente
- Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
Instructions supprimées
- Prêts : Traitement général – Évaluer la capacité potentielle de remboursement et facteurs contributifs
- Procédure – Prêt d'admissibilité
- Prêts : Autres modalités possibles pour les prêts
- Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Calculer les intérêts
- Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
- Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Scénarios de paiements en souffrance
- Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Avis et méthode de paiement
- Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Taux d’intérêt annuels
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