Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Prolongation du projet pilote pour les demandeurs de la résidence permanente de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 30 janvier 2019
Les instructions sur l’exécution des programmes ont été mises à jour pour tenir compte de la nouvelle date d’expiration du projet pilote sur les permis de travail ouverts pour les demandeurs appartenant à la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. La nouvelle date d’expiration du projet pilote est le 31 juillet 2020.
Instructions mises à jour
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