Mise à jour sur l’exécution des programmes : Processus de réception des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 28 janvier 2019
Les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents ont été mises à jour, afin de fournir une orientation sur le nouveau processus de réception des demandes de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents. Ces IEP entrent en vigueur le 28 janvier 2019 et remplacent le bulletin opérationnel 634, qui prend fin à la même date.
Le 20 août 2018, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé pour 2019 des changements au processus de gestion des demandes présentées au titre du Programme des parents et des grands-parents (Programme des PGP). Ces changements comprennent l’élimination du processus de sélection aléatoire qui a été utilisé en 2017 et en 2018, ainsi que la transition vers un processus fondé sur la méthode du premier entré, premier servi, dans le cadre duquel un nombre limité de formulaires « Intérêt pour le parrainage » sont acceptés lors de la réouverture du Programme des PGP. Les répondants doivent présenter un formulaire « Intérêt pour le parrainage » et sont ensuite invités à présenter une demande complète en fonction de l’ordre dans lequel leur formulaire est reçu par le ministère.
Les instructions ministérielles entrées en vigueur le 1er janvier 2019 appuient la mise en œuvre d’un processus fondé sur la méthode du premier entré, premier servi et indiquent le nombre maximal de demandes que le ministère accepte chaque année.
De nouvelles IEP ont été ajoutées concernant le processus de réception des demandes au titre de la catégorie du regroupement familial pour les parents et les grands-parents. Les nouvelles IEP portent sur le nouveau processus de sélection propre aux éléments suivants :
- Formulaire « Intérêt pour le parrainage »
- Documents justificatifs
- Modifications apportées au formulaire « Intérêt pour le parrainage » après qu’il soit soumis
- Critères de base du processus de réception des demandes pour déterminer le premier entré
- Demandes déposées en double
- Envoi d’une invitation à présenter une demande
- Procédures d’acceptation des demandes de parrainage aux fins de traitement
- Procédures d’acceptation des demandes de parrainage des parents et des grands-parents aux fins de traitement dans les limites du plafond
- Conditions d’admissibilité du répondant
Nouvelles instructions
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