Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travailleurs étrangers désignés candidats par une province ou un territoire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 3 juin 2019

Les instructions concernant les travailleurs étrangers désignés candidats par une province ou un territoire, et ce, en vertu du code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) T13, ont été modifiées afin d’éclaircir la partie sur les époux et conjoints. Le demandeur principal doit avoir un permis de travail lié à un employeur donné en vertu du code de dispense T13 pour que son époux ou conjoint puisse obtenir un permis de travail ouvert en vertu de ce même code.

Instructions mises à jour

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