Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Changements apportés au frais pour les services de collecte des données biométriques et aux dispenses liées à la biométrie

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

13 novembre, 2020

Les prochaines notes sur la version du Système mondial de gestion des cas (SMGC) porteront sur la nouvelle capacité du système à accepter l’inscription partielle des données biométriques. Bien que la fonctionnalité pour les inscriptions partielles existe déjà dans le SMGC, elle n’est pas encore accessible dans les systèmes de collecte des données biométriques d’IRCC. Les IEP « Dispenses liées à la biométrie » ont été mises à jour de manière à mentionner le report des inscriptions partielles et à inclure des liens vers les dispenses liées à la biométrie actuelles au titre des politiques d’intérêt public.

La liste des codes de dispense des frais pour les services de collecte des données biométriques a été mise à jour dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) en fonction des dispenses énoncées au paragraphe 315.1(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Les IEP « Frais pour les services de collecte des données biométriques » ont été mises à jour afin d’inclure un tableau indiquant les nouveaux codes de recouvrement des frais.

Le chapitre sur la biométrie des IEP COD 1 - Recouvrement des frais et codes des dispenses affiche des codes de dispense des frais désuets, mais il devrait être mis à jour plus tard cette année en fonction des changements mentionnés ci-dessus.

Instructions mises à jour

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