Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Calculer la période de présence effective pour une demande reçue le 11 octobre 2017 ou après cette date

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 8 décembre 2020

Les instructions ont été mises à jour pour tenir compte de la date de calcul exacte dans l’exemple 2 pour calculer la période de présence effective requise avant de devenir résident permanent du Canada.

Instructions mises à jour

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2020-12-08