Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID 19 – Politique publique sur les dispenses relativement aux conditions des permis de travail lors d’un changement d’emploi

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 12 mai 2020

Une politique publique temporaire a été publiée concernant la dispense de certaines exigences lorsqu’un travailleur temporaire change d’emploi. Cette politique publique entre en vigueur le 12 mai 2020, et demeure en vigueur jusqu’à sa révocation par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Le Réseau centralisé examinera les demandes de prise en considération au titre de la politique publique pour les travailleurs temporaires au Canada qui changent d’emploi et ont besoin d’une mobilité urgente sur le marché du travail.

Les données biométriques pourraient faire l’objet d’une dispense pour les travailleurs jugés admissibles au titre de la politique publique si le bureau de Service Canada servant la région où vit le demandeur est fermé temporairement et ne recueille pas de données biométriques en raison de la pandémie. Les instructions fournissent des renseignements quant au moment de demander cette dispense et la façon de la demander.

Nouvelles instructions

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