Mise à jour concernant l’exécution des programmes : COVID-19 – Exemption de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de résidence permanente dont les données biométriques ont déjà été fournies lors d’une demande précédente

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 22 septembre 2020

En raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la plupart des points de service de collecte de données biométriques ont été temporairement fermés. La date à laquelle l’ensemble des services de collecte biométrique au Canada et à l’étranger rouvrira et fonctionnera à plein rendement est incertaine. Entre-temps, un nombre croissant de demandes de résidence permanente ne peuvent pas être finalisées parce que les demandeurs ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences biométriques.

IRCC reconnaît les répercussions de cette interruption de service continue sur les demandeurs au Canada et à l’étranger. Par conséquent, jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs de résidence permanente sont dispensés de l’obligation de fournir de nouvelles données biométriques à l’appui de leur demande de résidence permanente, à condition qu’ils aient fourni leurs données biométriques à l’appui d’une demande au cours des 10 dernières années.

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