Mesures générales de traitement : COVID-19 exécution des programmes

Ces instructions sur l’exécution des programmes dans le contexte du COVID-19 sont pour les demandes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté.

Les demandes ne seront pas refusées pour non-conformité, et toutes les demandes en cours de traitement dans les bureaux d’IRCC à l’étranger, les centres de traitement des demandes et le Réseau national continueront d’être traitées, mais pourraient subir des retards.

Sur cette page

• Traitement accéléré
• Demandes de documents supplémentaires dans les demandes ouvertes

Traitement accéléré

À l’heure actuelle, aucun besoin de traitement accéléré n’est envisagé; ainsi les présentes instructions ne comprennent pas de mesures précises pour le traitement accéléré. Toutefois, le pouvoir d’offrir le traitement accéléré d’une demande, en raison de circonstances particulières, demeure à la discrétion du Gestionnaire du Programme de Migration du bureau d’IRCC responsable et du gestionnaire du bureau de traitement responsable au Canada.

Demandes de documents supplémentaires dans les demandes ouvertes

Jusqu’à nouvel ordre, les bureaux peuvent toujours demander des documents supplémentaires requis pour que le traitement de toutes les demandes de citoyenneté et d’immigration puisse se poursuivre, ce qui peut comprendre les certificats de police, les données biométriques, les passeports, les examens médicaux ou tout document devant être délivré par les autorités chinoises, iraniennes ou sud-coréennes, et respecter les modalités suivantes pour ce faire :

• Lorsque des documents supplémentaires sont nécessaires pour prendre une décision à l’égard d’une demande, les agents chargés du traitement doivent envoyer une lettre de demande de documents et accorder au demandeur 90 jours pour y répondre.
• Si la demande de documents supplémentaires a déjà été envoyée, mais que le demandeur n’a pas été en mesure de s’y conformer dans le délai prévu, les agents chargés du traitement doivent ajouter un rappel au dossier et accorder au demandeur 90 jours supplémentaires pour y donner suite.

Veuillez noter que la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques ne peut pas être modifiée et continuera d’informer les candidats qu’ils disposent de 30 jours à compter de la date de la lettre pour fournir leurs données biométriques. Les agents devraient néanmoins accorder au demandeur 90 jours pour fournir ses données biométriques.