Mesures générales de traitement : Exécution des programmes sur le COVID-19

Ces instructions sur l’exécution des programmes dans le contexte du COVID-19 sont pour les demandes nouvelles et existantes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté au Canada et à l’étranger.

Les demandes ne seront pas refusées pour non-conformité, et toutes les demandes en cours de traitement dans les bureaux d’IRCC à l’étranger, et dans les centres de traitement des demandes du Réseau centralisé (RC) et au sein du Réseau national (RN) continueront d’être traitées, mais pourraient subir des retards.

Sur cette page

• Traitement accéléré
• Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes
• Données biométriques

Traitement accéléré

À l’heure actuelle, aucun besoin de traitement accéléré n’est envisagé; ainsi les présentes instructions ne comprennent pas de mesures précises pour le traitement accéléré. Toutefois, le pouvoir d’offrir le traitement accéléré d’une demande, en raison de circonstances particulières, demeure à la discrétion du gestionnaire du Programme de migration du bureau d’IRCC responsable et du gestionnaire du bureau de traitement responsable au Canada.

Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes

Jusqu’à nouvel ordre, les bureaux peuvent toujours demander tout document supplémentaire requis ou imposer des exigences réglementaires pour le traitement de toutes les demandes de citoyenneté et d’immigration, ce qui peut comprendre les certificats de police, les passeports et les examens médicaux, comme suit :

• Lorsque des documents supplémentaires sont nécessaires pour prendre une décision à l’égard d’une demande, les agents chargés du traitement doivent envoyer une lettre de demande de documents et accorder au demandeur 90 jours pour y répondre.
• Si la demande de documents supplémentaires a déjà été envoyée, mais que le demandeur n’a pas été en mesure de s’y conformer dans le délai prévu, les agents chargés du traitement doivent ajouter un rappel au dossier et accorder au demandeur 90 jours supplémentaires pour y donner suite.

Données biométriques

Les agents doivent garder à l’esprit que les clients pourraient être incapables de fournir leurs données biométriques dans un bureau de Service Canada, un centre de réception des demandes de visa (CRDV) ou un Application Support Center (ASC) (centre de soutien aux demandeurs) des États-Unis.

• Depuis le 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les services de collecte des données biométriques sont suspendus dans les bureaux de Service Canada et les ASC des États-Unis.
• La fermeture des CRDV ou l’interruption des services pourrait empêcher les clients de fournir leurs données biométriques.

La lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques a été modifiée dans le SMGC. Elle informe maintenant les demandeurs qu’ils disposent de 90 jours à compter de la date de la lettre pour fournir leurs données biométriques. Malgré ces instructions selon lesquelles les demandeurs disposent d’un délai de 30 ou 90 jours pour fournir leurs données biométriques, ceux ci ne sont pas tenus de fournir ces données tant que les points de collecte ne rouvrent pas leurs portes. Les messages publics sur les sites Web et dans les médias sociaux ont été mis à jour pour tenir compte de cette prolongation.

Il est conseillé aux demandeurs de se tenir informés de la date de réouverture des points de collecte de données biométriques locaux et de conserver leur lettre d’instructions d’origine, car elle sera exigée au point de collecte à la reprise des services.

Autres directives :

• Dispenses au cas par cas au titre de l’article 12.8 du Règlement.
• Mesures spéciales relatives aux travailleurs