Mesures générales de traitement : Exécution des programmes sur le COVID-19

Ces instructions sur l’exécution des programmes dans le contexte du COVID-19 sont pour les demandes nouvelles et existantes de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté au Canada et à l’étranger.

Toutes les demandes d’immigration et de citoyenneté en cours de traitement à IRCC continueront d’être traitées, mais risquent d’accuser des retards.

Sur cette page

• Traitement accéléré
• Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes
• Données biométriques

Traitement accéléré

Le pouvoir d’offrir le traitement accéléré d’une demande, en raison de circonstances particulières, demeure à la discrétion d’IRCC, notamment du gestionnaire du programme de migration du bureau d’IRCC responsable et du gestionnaire du bureau de traitement responsable au Canada.

Demandes de renseignements supplémentaires liées aux demandes ouvertes

La mesure de facilitation pendant la COVID-19 permettant de délivrer des lettres de demande pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires en accordant des prolongations de délai de 90 jours est en vigueur jusqu’au 11 avril 2021. À compter du 12 avril 2021, les agents enverront une lettre de demande finale assortie d’un délai de 30 jours aux demandeurs concernés leur demandant de fournir l’un ou l’autre des éléments suivants :

• les documents ou les renseignements manquants, ou
• une demande de prolongation leur permettant de produire les documents à une date ultérieure accompagnée d’une explication raisonnable et d’une preuve de l’explication qui justifieraient que la demande demeure ouverte.

Les agents transmettront la lettre par l’entremise de la « Correspondance envoyée » dans le SMGC. Lorsque les demandeurs auront reçu leur lettre de demande finale, ils auront la possibilité de télécharger leurs documents manquants en ligne.

Une fois le dernier délai de 30 jours visant à obtenir des renseignements supplémentaires écoulé, les agents exerceront leur pouvoir discrétionnaire pour :

• soit accorder une autre prolongation de 30 jours si une explication et une preuve raisonnables ont été fournies;
• soit prendre une décision finale, dans la mesure du possible, en se fondant sur l’information au dossier.

Les demandes reçues le 12 avril 2021 ou à une date ultérieure doivent être transmises avec tous les documents justificatifs obligatoires ou avec une explication raisonnable et une preuve indiquant la raison pour laquelle le demandeur ne peut obtenir le document pour l’instant. L’orientation concernant le traitement indiquée dans des IEP existantes (non liées à la COVID) est en vigueur dans le cas des agents qui ont besoin de renseignements ou de documents supplémentaires après avoir examiné une demande.

Demandes pour lesquelles il manque les résultats de l’examen médical

Si un agent reçoit une demande pour laquelle il manque l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI), la période de présentation de 30 jours qui est présentement en vigueur constitue un délai raisonnable pour que le client passe l’examen. Si aucun médecin n’est disponible dans la région où se trouve le client, le Bureau médical régional (BMR) concerné pourra confirmer la situation. L’agent pourra alors rendre une décision raisonnable et décider de laisser la demande ouverte ou non. Un agent peut continuer de demander des réévaluations dans le cas d’EMI expirés lorsque de tels examens sont disponibles en se fondant sur les directives en vigueur.

Demandes pour lesquelles il manque des données biométriques

Dans le cas des demandes pour lesquelles il manque des données biométriques et pour lesquelles aucune exemption aux termes d’une politique d’intérêt public ne s’applique, les agents peuvent déterminer si un service de collecte de données biométriques est disponible dans la région du demandeur et si ce dernier a déployé des efforts pour prendre rendez-vous.

Les agents devraient vérifier l’état opérationnel des points de collecte de données biométriques avant de prendre une décision finale afin de valider l’information fournie par le client. La liste des points de collecte comprend des détails permettant de savoir si les emplacements sont ouverts ou fermés, ou si leur offre de services est limitée; elle contient également des coordonnées permettant de valider d’autres renseignements :

• Trouvez un centre de réception des demandes de visa
• Où faire prendre ses empreintes digitales et sa photo (données biométriques)

Il est important que les agents consignent leur décision dans l’onglet des notes du SMGC.

Demandes d’autorisation d’emploi pour lesquelles il manque des renseignements

Au moment d’envoyer la dernière demande de renseignements supplémentaires concernant une demande de renouvellement de permis de travail (c’est-à-dire aux demandeurs dont le permis de travail était valide lorsque cette demande a été soumise), les agents doivent ajouter l’énoncé suivant au paragraphe « Autre » de la lettre de demande :

Si la demande de permis de travail est en fait une demande de renouvellement d’un permis de travail antérieur :

Si la demande de permis de travail a été soumise après l’obtention du diplôme alors que le permis d’études était toujours valide :

Données biométriques

En raison de la COVID-19, certains points de collecte des données biométriques sont fermés et ne recueillent plus les données biométriques. Cela comprend certains :

• centres de réception des demandes de visa (CRDV);
• centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers [ASC]) des États-Unis;
• Centres Service Canada désignés.

La lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques (lettre d’instructions) est revenue aux délais d’avant la pandémie dans le SMGC. Elle informe désormais les demandeurs qu’ils disposent de 30 jours à partir de la date de la lettre pour fournir leurs données biométriques. Si le demandeur est en mesure de démontrer que son point de collecte des données biométriques local est toujours fermé, les agents peuvent continuer de reporter l’échéance jusqu’à la réouverture du point de collecte. La lettre d’instructions sera toujours valide. Renseignez-vous au sujet des demandes pour lesquelles il manque des données biométriques.

Il est conseillé aux demandeurs de se tenir informés de la date de réouverture des points de collecte de données biométriques locaux et de conserver leur lettre d’instructions d’origine, car elle sera exigée au point de collecte à la reprise des services.

Autres directives :

• Exemption de l’obligation de fournir des données biométriques pour les demandeurs de résidence permanente dont les données biométriques ont déjà été fournies lors d’une demande précédente : Exécution des programmes sur la COVID-19
• Dispense de l’obligation de fournir des données biométriques visant les demandeurs de résidence temporaire au Canada
• Dispenses au cas par cas au titre de l’article 12.8 du Règlement.
• Mesures spéciales relatives aux travailleurs